Charte de protection des données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pathé Tunisie (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant que Client une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.

La présente charte (« la Charte ») s’applique à l’ensemble des services proposés par Pathé Tunisie, notamment lorsque vous créez votre compte Client, effectuez des réservations de séances, achetez des places sur notre Site Internet www.pathe.tn (« Site Internet »), notre application mobile ou en cinéma.

Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications.

Nous considérons que vous avez accepté cette Charte dès lors que vous utilisez nos services.

Table des matières

1. Qui sommes-nous ?

2. Qui est responsable du traitement de vos Données ?

3. Quels types de Données collectons-nous ?

4. Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

5. Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ?

6. Comment recueillons-nous votre consentement ?

7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

8. Cookies et technologies similaires.

9. Qui sont les destinataires de vos Données ?

10. Avec qui partageons-nous vos Données ?

11. Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

12. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

13. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

14. Soumettre une plainte auprès de la commission de protection des données personnelles.

LA CHARTE EN QUELQUES MOTS :

Données collectées

Quand vous souscrivez à un de nos services (création compte en ligne, achat d’une place en ligne ou en cinéma), nous vous demandons certaines Données.

Outre ces Données directement recueillies auprès de vous, d’autres Données peuvent être automatiquement collectées ou générées par nos systèmes informatiques.

Ce que nous faisons de vos Données

La collecte de vos Données nous permet de vous assurer les services souscrits mais aussi de mieux vous connaître afin de vous proposer des offres personnalisées.

Destinataires des Données

Vos Données sont destinées à l’ensemble de nos cinémas, nos différentes directions, les prestataires habilités à traiter vos Données pour notre compte afin de vous fournir les services associés.

Localisation de vos Données et transfert

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.

Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis, par certaines fonctionnalités. Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de Clauses Contractuelles Types validées par l’Union Européenne.

Paramétrage de vos options

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien
« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet www.pathe.tn ou dans la rubrique « Mes consentements » notre application mobile.

Si vous avez un compte client en ligne, vous pouvez
à tout moment gérer le paramétrage de réception
de l’actualité des films et de nos meilleures offres dans
la rubrique « Mes préférences » sur notre Site Internet www.pathe.tn ou « Mes notifications et newsletters » dans notre application mobile.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.

Nous contacter

Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter :

- via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet (lien
« Nous contacter » disponible en bas de page) ;

- Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@pathe.tn

pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre espace personnel ou via le formulaire de contact.

- par voie postale à l’adresse suivante :

Pathé Tunisie
6ème étage Bureau 2 Bloc « B »
Immeuble PROMED BULDING
Centre Urbain Nord 1082 Tunis

Qui sommes-nous ?

Pathé Tunisie est un réseau de cinémas sous enseigne Pathé qui regroupe :

Pathé Tunis City - Centre Commercial Tunis City, Cebelet Ben Ammar, Ariana 2032.
Pathé Azur City - Centre Commercial Azur City, Autoroute A1, entrée de Radès, Ben Arous 2098.
Pathé Mall of Sousse - Mall of Sousse, Kalâa Kebira, 4060.

Qui est responsable du traitement de vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données est Les Grands Ecrans de Tunis City Société Anonyme immatriculée au registre national des société sous le numéro 1510267Y et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Cebelet Ben Ammar, Ariana, 1080.

Pathé Tunisie fait partie du réseau de cinémas sous enseigne Pathé. Pathé Cinémas Services SNC assure la gestion du Site Internet et de l’application mobile.

Quels types de Données collectons-nous ?

Nous vous proposons différents services afin de vous permettre de profiter au mieux de votre expérience en cinéma et pour lesquels nous recueillons différents types d’informations vous concernant. Nous pouvons collecter les Données suivantes :

Lorsque vous utilisez votre compte client sur le Site Internet ou l’application mobile : vos films préférés ou les films que vous souhaitez voir et votre photo de profil si vous l’ajoutez.
Automatiquement lors de votre accès au Site Internet ou à l’application mobile : votre adresse IP, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des Données de navigation.
Sur acceptation explicite de votre part : votre géolocalisation est utilisée afin de localiser le cinéma le plus proche et n’est pas conservée.
Lorsque vous effectuez une réservation ou un achat en ligne ou en cinéma : le film, la séance choisie, le cinéma concerné, votre mode de paiement (carte bancaire, carte prépayée ou tout autre moyen de paiement), votre empreinte de carte bancaire (pour gérer le paiement et un éventuel remboursement, et le cas échéant, si vous en faites la demande pour faciliter vos achats ultérieurs), les informations transactionnelles, le cas échéant vos nom et prénom, l’adresse email à laquelle est envoyée votre réservation en ligne.
Lorsque vous souhaitez réaliser une réservation groupée de places : les adresses email de vos accompagnants ;
Lorsque vous contactez notre service client ou un de nos cinémas : vos nom, prénom, adresse email (le cas échéant, à partir de votre compte client si vous vous y connectez), numéro de téléphone et les informations concernant votre demande (film, cinéma concerné, séance concernée…) et toutes pièces jointes relatives à votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande.

Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :

la gestion de votre compte client en ligne (enregistrement et traitement de vos réservations en ligne, accès à votre historique de réservation ; enregistrement et traitement de vos demandes d’information ou réclamations en ligne auprès de notre service client...) ;
la réservation et l’achat en ligne de places et l’achat en ligne de cartes prépayées ;
la gestion de vos demandes au service clients ;
la gestion de la relation client et son amélioration ;
l’envoi d’informations et d’offres personnalisées (envoi de la programmation de votre cinéma préféré, organisation d’avant-première ou d’événement, proposition des films que vous êtes susceptibles d’aimer sur votre espace client…) ;
l’organisation d’opérations promotionnelles comme des jeux concours, notamment à travers les réseaux sociaux ;
la réalisation d’études statistiques notamment pour répondre au mieux à vos attentes ;
l’amélioration du Site Internet et de votre navigation ;

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et à traiter vos Données à des fins de lutte contre la fraude et de prévention contre les incidents de paiement ainsi que pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ?

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.

Comment recueillons-nous votre consentement ?

Nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :

lors de la création du compte client ;
lors de l’acceptation de cookies de navigation web (cf. 8. Les cookies) ;
lors d’une réservation en ligne ;
lorsque nous vous proposons des services personnalisés.

Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Finalité	Durée de conservation avant effacement ou anonymisation	Remarques complémentaires
Utilisation du compte client en ligne	Pendant la durée d’utilisation puis 3 ans à compter de la dernière activité
Réservation en ligne de séances et achat en ligne de cartes prépayées	5 ans et 3 mois à l’issue de la transaction	Conservation des Données de la carte bancaire pendant 13 mois à compter du paiement
Gestion des demandes au service clients	5 ans et 3 mois à l’issue de la demande
Envoi d’informations et d’offres personnalisées	Jusqu’au retrait du consentement
Organisation d’opérations promotionnelles comme des jeux concours et notamment à travers les réseaux sociaux	5 ans et 3 mois à l’issue de la fin de l’opération
Lutte contre la fraude et la prévention contre les incidents de paiement	5 ans et 3 mois après le dernier paiement
Exercice ou défense d’un droit en justice	5 ans et 3 mois après le dernier paiement

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous visitez notre Site Internet ou utilisez notre application mobile, des cookies et technologies similaires sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal.

Ces cookies nous permettent de collecter automatiquement des Données afin de :

permettre la navigation sur notre Site Internet ;
suivre votre navigation et de mesurer l’audience ;
personnaliser votre navigation ;
vous proposer de la publicité correspondant à vos centres d’intérêts.

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 (treize) mois à compter de leur dépôt sur votre navigateur ou terminal. A l’expiration de ce délai, un nouveau consentement sera requis. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Type de cookie	Partenaire	Durée de vie maximum	Conséquences du blocage
Cookies techniques	Pathé Cinémas	12 mois	Gênant pour une expérience fluide de navigation
Gestion du consentement	Didomi	12 mois	Perte du consentement qui devra être renouvelé à chaque connexion
Sécurisation	Akamai Google reCaptcha	2 heures 6 mois	Bloquant pour la création et la connexion au compte client
Mesure de performance	Akamai mPulse	2 heures	Pas de conséquence
Mesure d'audience	Google Analytics	13 mois	Pas de conséquence
Publicité personnalisée (mobile)	Airship	13 mois	Pas de conséquence

Les cookies sont déposés soit par nous soit par des tiers en fonction des choix que vous avez émis lors du paramétrage de vos consentements Cookies lors de votre première visite sur le Site ou lors de votre première utilisation de l’application mobile.

Pour rappel, vous pouvez à tout moment paramétrer de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien
« Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet www.pathe.tn ou dans la rubrique
« Mes consentements » notre application mobile.

Pour en savoir plus sur les cookies tiers et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

- Airship : https://www.airship.com/legal/privacy/

- Akamai : https://www.akamai.com/fr/legal

- Google reCAPTCHA : https://policies.google.com/privacy

- Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Qui sont les destinataires de vos Données ?

Pathé Tunisie est destinataire de vos Données en tant que responsable de traitement.

Pathé Cinémas SNC assure la gestion du Site Internet et de l’application mobile.

Avec qui partageons-nous vos Données ?

Nous partageons vos Données avec nos sous-traitants qui nous aident à gérer les services que nous vous proposons, notamment le Site Internet, le service client, les prestations de paiement. L’intervention de chacun de ces sous-traitants est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.

Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ?

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.

Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis, par certaines fonctionnalités. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Google reCAPTCHA : https://policies.google.com/privacy

Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de Clauses Contractuelles Types validées par l’Union Européenne.

Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de Pathé Tunisie, de ses sous-traitants ainsi que du Groupe Pathé Cinémas.

Conformément à la règlementation en vigueur, Pathé Tunisie met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que Pathé Tunisie ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.

Pathé Tunisie ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification aux autorités de contrôle compétentes, l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles de Tunisie, ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

En tant que personne concernée vous disposez d’un droit d’accès à vos Données, d’un droit de rectification de vos Données lorsqu’elles sont inexactes, d’un droit à l’effacement de vos Données dès lors qu’elles ne sont plus nécessaire à vous fournir un service, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement de vos Données, et d’un droit à la portabilité de vos Données c’est-à-dire du droit de recevoir les Données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Comment exercer vos droits et supprimer votre compte ?

Si vous disposez d’un compte client en ligne, vous pouvez exercer directement votre droit d’accès et de rectification de vos Données en vous connectant à votre compte client, sur le Site Internet www.pathe.tn, dans l'onglet "Informations personnelles", rubrique « Ma Confidentialité », ou sur l'application mobile, dans l'onglet "Mes informations et coordonnées", rubrique « Ma Confidentialité », afin de demander la suppression de votre compte et de l’ensemble de vos données personnelles détenues par Pathé Tunisie.

Si vous avez un compte client en ligne, vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de réception de l’actualité des films et de nos meilleures offres dans la rubrique « Mes préférences » sur notre Site Internet www.pathe.tn ou « Mes notifications et newsletters » dans notre application mobile.

Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité des films et de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :

Via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet (lien « Nous contacter » disponible en bas de page) ;
Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@pathe.tn pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre espace personnel ou via le formulaire de contact.
Par voie postale à l’adresse suivante :

Pathé Tunisie
6ème étage Bureau 2 Bloc « B »
Immeuble PROMED BULDING
Centre Urbain Nord 1082 Tunis

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email et date de naissance ainsi que, de joindre une copie de votre pièce d’identité. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.

Soumettre une plainte auprès de la commission de protection des données personnelles

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) : https://www.inpdp.tn

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